Le plan de gestion des substances chimiques du Canada

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Publication Date: 
mec, 2009-09-30

Par Anne Rochon Ford et Dolon Charkavartty

On pourrait s’attendre à ce que les milliers de produits chimiques utilisés dans la vie courante – à la maison, dans le secteur industriel et ailleurs – aient fait l’objet au préalable d’une évaluation formelle par nos gouvernements pour en confirmer l’innocuité. En réalité, la plupart n’ont jamais subi une évaluation complète. On ne peut donc les considérer comme « sûrs » que jusqu’à preuve du contraire.

Heureusement, il est possible que cette situation peu rassurante change. En décembre 2006, le gouvernement fédéral annonçait la mise en place d’un nouveau processus d’évaluation et de gestion des risques pour la santé et l’environnement s’appliquant aux quelque 23 000 substances chimiques couramment en usage au Canada. Son Plan de gestion des produits chimiques comporte un volet baptisé « Défi à l’industrie ». Celui-ci vise 200 substances qui seront considérées comme toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ou LCPE tant et aussi longtemps que l’industrie n’aura pas démontré leur innocuité. On constate ici un changement d’orientation : de « sûrs jusqu’à preuve du contraire », on est passé à « toxiques jusqu’à preuve du contraire ». C’est un pas dans la bonne direction, compte tenu des données de plus en plus nombreuses qui confirment l’existence d’un lien entre certaines maladies chroniques, dont le cancer, et la présence de substances chimiques dans l’air, l’eau, le sol, la nourriture et les maisons, même si d’infimes quantités sont en cause.

Depuis trois ans, Santé Canada et Environnement Canada ont publié, une fois par trimestre, une liste divulguant 15 des 200 substances en question. Ces produits doivent être réévalués à la lumière de quatre facteurs, soit la persistance, la bioaccumulation, la toxicité intrinsèque et le potentiel maximal d’exposition. La réévaluation prévue par le Plan est en cours. Les membres du public et les associations – pas seulement les milieux scientifiques et industriels – sont invités à prendre connaissance du dossier et à s’impliquer. Le Réseau canadien de l’environnement (RCEN) et l’organisme non gouvernemental Défense environnementale ont reçu du financement pour coordonner une démarche de participation du public au processus. Au moment où les noms des substances sont divulgués, le RCEN les transmet à un réseau de particuliers et d’organismes en expliquant les conclusions tirées par le gouvernement sur la base des recherches actuelles. Le RCEN prépare ensuite une évaluation de la documentation en « langage clair ». Il incite les groupes de citoyens à se renseigner sur ces substances qu’on trouve fréquemment dans les produits d’hygiène et de beauté, les produits d’entretien ménager, les cosmétiques et d’autres produits auxquels nous sommes régulièrement exposés.

Le programme instauré par le gouvernement prévoyait une période de commentaires de la part du public après la divulgation trimestrielle des substances (cette étape est maintenant terminée). Une autre aura lieu à un stade ultérieur, au moment où Santé Canada et Environnement Canada se pencheront sur les mesures à prendre pour assurer la « gestion » des substances retenues. Ces délibérations se poursuivront au moins jusqu’en 2011.

En quoi la démarche intéresse-t-elle les femmes?

Les raisons pour lesquelles les femmes devraient s’intéresser à ces questions sont de deux ordres, l’un biologique (le sexe) et l’autre social (le genre). On sait notamment que les femmes ont des réactions spécifiques à bon nombre de produits chimiques. Prenons l’exemple le plus évident, soit la grossesse et l’accouchement; l’exposition à certaines substances peut avoir un effet sur l’embryon et le fœtus. En particulier, une quantité non négligeable de travaux scientifiques ont démontré la vulnérabilité du fœtus aux perturbateurs endocriniens auxquels nous exposent plusieurs substances chimiques dans notre environnement (par ex. les produits pharmaceutiques présents dans l’eau; le bisphénol A contenu dans certains produits alimentaires et bouteilles, etc.).

La fonction reproductrice n’est l’unique motif de préoccupation. En matière d’exposition et des risques qu’elle pose, les femmes présentent des vulnérabilités associées au sexe et au genre dont il faut tenir compte dans les discussions sur le contrôle des produits chimiques. Les travaux de Sandra Steingraber sur l’âge de plus en plus précoce de la puberté chez les filles fournissent des preuves convaincantes à l’égard du rôle que jouent une foule de facteurs, dont les perturbateurs endocriniens.

Par ailleurs, les femmes sont soumises à des facteurs d’exposition à certaines substances chimiques qui augmentent le risque de contracter un problème de santé : les rôles sociaux qu’elles assument, dont celui de soignante; la nature du travail rémunéré qu’elles exécutent dans le secteur des services; l’usage abondant qu’elles font des produits d’hygiène et de beauté (cosmétiques, lotions, nettoyants spécialisés, etc.). Enfin, certaines maladies et certains problèmes de santé attribués à l’exposition aux substances chimiques (par ex. la fibromyalgie et la polytoxicosensibilité), même si le rapport de causalité soulève parfois la controverse au sein de la communauté médicale, s’observent plus fréquemment chez les femmes que les hommes.

Intégrer les dimensions du sexe et du genre dans le Plan de gestion des substances chimiques

En réponse à l’important programme mis en œuvre par Santé Canada et Environnement Canada, le Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu (RPSFM) a entrepris un projet pour inciter les femmes et les groupes de femmes à prendre part à la démarche, insistant sur la nécessité d’y incorporer les dimensions du sexe et du genre. Janelle Witzel, de l’organisme Défense environnementale, appuie l’initiative. « Les femmes ont joué un rôle fondamental dans le cas du bisphénol A, ce qui a incité le gouvernement à bouger », explique-t-elle. « Il y a de très bonnes chances que la participation des femmes au processus et leurs commentaires… mènent à des changements en matière d’orientations. » Le projet auquel participe le Réseau canadien de la santé des femmes à titre de conseiller prévoit la tenue en février 2010 d’un forum public au terme d’une enquête en ligne auprès d’un large spectre de la population féminine d’un bout à l’autre du pays. Pour en savoir davantage sur ces initiatives, consultez les sites du RPSFM (www.nnewh.org) et du RCSF (www.rcsf.ca).

 

LECTURES COMPLÉMENTAIRES

Altman, R.G., R. Morello-Frosch, J.G. Brody, R. Rudel, P. Brown et M. Averick. (2008). « Pollution comes home and gets personal: Women`s experience of household chemical exposure ». Journal of Health and Social Behavior, vol. 49, no 4, p. 417-435. Disponible en ligne dans www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/Steingraber, Sandra. (août 2007).

The falling age of puberty in girls: What we know, what we need to know. San Francisco, CA, Breast Cancer Fund. Disponible en ligne à www.breastcancerfund.org. Steingraber prend le soin de préciser qu’une foule de facteurs semblent contribuer au phénomène, tout en soulignant que l’exposition aux substances chimiques joue un rôle important.

O’Grady, Kathleen (2009). « La puberté précoce chez les filles. La nouvelle « norme » et pourquoi il y a lieu de s’inquiéter ». Le Réseau, vol. 11, no 1, p. 11-13. www.cwhn.ca/fr/node/41601

AUTRES RESSOURCES

Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE). Cet organisme subventionné par Aide juridique Ontario, spécialisé en droit de l’environnement, réclame depuis des années une réforme de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Son site renferme des rapports, des communiqués de presse et d’autres documents (en anglais pour la plupart). www.cela.ca/collections/pollution/chemicals-management-canada.

Le Réseau canadien de l’environnement (RCEN) reçoit des fonds d’Environnement Canada pour coordonner un projet de participation de la société civile dans le Plan de gestion des substances chimiques du Canada. www.cen-rce.org/CMP/indexcmp.html.

Défense environnementale est membre du Réseau canadien de l’environnement. Son mandat consiste à « recueillir, examiner et analyser les données fournies par le Plan de gestion des substances chimiques du Canada et à les diffuser par le biais du site Web du RCEN. Le groupe mène aussi une campagne visant à convaincre le gouvernement fédéral de classer le 1,4-dioxane parmi les substances toxiques. http://petition.environmentaldefence.ca/dioxane/ (en anglais seulement).

 

Film: Invasion toxique www.toxictrespass.com (version française disponible dans www.onf.ca)

Film: The Story of Stuff  http://storyofstuff.com

 

Anne Rochon-Ford est codirectrice du Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu et coordonnatrice d’Action pour la protection de la santé des femmes, un groupe de travail pancanadien.

Dolon Chakravartty est étudiante de troisième cycle en sciences de la santé publique et participe au Collaborative Program in Environment and Health [Programme de collaboration en environnement et en santé] de l’Université de Toronto. Dolon œuvre en tant que boursière d’études supérieures au Réseau pancanadien sur la santé des femmes et le milieu depuis l’automne 2009. Son mandat se termine au printemps 2010.

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